Dernière mise à jour : 26 novembre 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.

Pays se réfère à : Ontario, Canada

Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne Emblemtek Solutions Group Inc., 14 Terry Fox Drive, Vankleek Hill, ON K0B 1R0.

Contenu fait référence à un contenu tel que du texte, des images ou d’autres informations qui peuvent être affichés, téléchargés, liés ou mis à disposition par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Rétroaction désigne les rétroactions, innovations ou suggestions que Vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.

Promotions désigne les concours, loteries ou autres promotions offertes par le Service.

Service fait référence au Site Web.

Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Site Web fait référence à Emblemtek, accessible à l’adresse https://emblemtek.com

Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions générales qui régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui est en vigueur entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Promotions

Toutes les Promotions mises à disposition par le Service peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que Notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s’appliqueront.

Contenu

Votre droit de publier du Contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et par le biais du Service. Vous conservez tous Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Service et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de mettre Votre Contenu à la disposition d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu Vous appartient (Vous en êtes le propriétaire) ou Vous avez le droit de l’utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions sur le contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, que ce soit par Vous ou par toute tierce personne utilisant Votre compte.

Vous ne pouvez transmettre aucun Contenu illégal, offensant, dérangeant, dégoûtant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de tels Contenus répréhensibles incluent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

• Activités illégales ou promotion d’activités illégales.
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris les références ou les commentaires sur la religion, la race, l’orientation sexuelle, le genre, l’origine nationale/ethnique ou d’autres groupes cibles.
• Pourriel, généré par une machine ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.
• Qui contient ou installe des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’un tiers.
• Qui viole les droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les droits de publicité ou d’autres droits.
• Qui usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
• Qui viole la vie privée d’un tiers.
• Faux renseignements et fausses caractéristiques.

La Société se réserve le droit, mais non l’obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, de refuser ou de retirer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit d’effectuer des mises en forme et des modifications et de changer la manière dont tout Contenu est présenté. La Société peut également limiter ou révoquer l’utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible. Comme la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, Vous pouvez être exposé à un contenu que Vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et Vous acceptez qu’en aucun cas la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encourue à la suite de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes de contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu’il n’y ait pas de perte ou de corruption des données.

Les points de sauvegarde corrompus ou non valides peuvent être causés par, sans limitation, un Contenu qui est corrompu avant d’être sauvegardé ou qui change pendant la durée d’une sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert qui pourrait affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du Contenu ou à l’échec de la restauration du Contenu à un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un endroit indépendant du Service.

Politique en matière de droits d’auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous avons pour politique de répondre à toute allégation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint un droit d’auteur ou toute autre violation de la propriété intellectuelle de toute personne.

Si Vous êtes propriétaire de droit d’auteur, ou autorisé au nom de celui-ci, et que Vous pensez que l’œuvre protégée par un droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur qui a lieu par le biais du Service, Vous devez soumettre Votre notification par écrit à l’attention de notre agent des droits d’auteur par courriel à marketing@emblemtek.com et inclure dans Votre notification une description détaillée de la prétendue violation.

Vous pouvez être tenu responsable de dommages et intérêts (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour avoir faussement déclaré qu’un Contenu enfreint Vos droits d’auteur.

Avis DMCA et procédure DMCA pour les réclamations pour violation du droit d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur.
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’endroit où l’œuvre protégée par le droit d’auteur existe ou une copie de l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
• Identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service du matériel dont Vous affirmez qu’il a été violé.
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
• Une déclaration de Votre part selon laquelle Vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de Votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d’auteur par courriel à l’adresse suivante : marketing@emblemtek.com. Dès réception d’une notification, la Société prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu’elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois du Pays et des pays étrangers.

Nos marques de commerce et Notre présentation commerciale ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos Rétroactions pour Nous

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute Rétroaction que Vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, cette cession est inefficace, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, mondial et une licence d’utilisation, de reproduction, de divulgation, de sous-licence, de distribution, de modification et d’exploitation de ces Rétroactions sans restriction.

Liens vers d’autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou ces services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous violez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous par le biais du Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté par le biais du Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, la perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels et/ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et vices sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent résulter de la négociation, de l’exécution, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique avec les États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus large mesure possible en vertu du droit applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :

Par courriel : marketing@emblemtek.com

Par courrier : 14 Terry Fox Drive, Vankleek Hill, ON K0B 1R0, Canada